Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Synlogic (« le Vendeur ») et toute personne physique consommateur (« le Client ») effectuant une commande sur le site https://synlogic.my/ (« le Site »). Elles s’appliquent aux ventes de produits proposés sur le Site, à l’exclusion de toute autre condition.

Article 1 — Identité du Vendeur

Synlogic
11 rue Arago, 93400 Saint-Ouen, France
info@synlogic.my — +33 623943410
Du lundi au vendredi, 9h00–18h00 (CET).

Article 2 — Champ d’application et clientèle

Les présentes CGV s’appliquent aux consommateurs au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Produits

Synlogic commercialise des produits de stockage, de réseau et d’accessoires destinés aux particuliers et aux professionnels. Les catégories de produits proposées sont les suivantes :

  • Stockage : serveurs NAS et boîtiers de stockage réseau, disques durs et unités SSD compatibles avec les solutions de stockage proposées, ainsi que les composants liés au stockage ;

  • Réseau : routeurs, adaptateurs réseau, câbles et accessoires de connectivité ;

  • Accessoires : modules de mémoire, alimentations, composants de refroidissement, châssis rack, tiroirs de disques, stations d’accueil, chargeurs et supports de stockage, selon les références disponibles.

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle quant à des détails non essentiels, sans exclure la conformité du produit à ses caractéristiques essentielles.

Article 4 — Prix, devise et frais

Les prix sont indiqués en euros (EUR, €). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. La livraison est gratuite dans la zone de livraison indiquée à l’article 6, sans minimum d’achat. Aucun autre frais (frais de dossier, frais de préparation, frais de traitement) n’est ajouté au prix affiché et aux frais de livraison, le cas échéant, au moment du paiement.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Toute modification du taux applicable postérieure à la commande est sans incidence sur le prix déjà validé.

Article 5 — Commande

5.1 Étapes de la commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis accède au récapitulatif de commande. Il renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement parmi ceux proposés à l’article 7, vérifie le détail des produits, les informations de livraison et le montant total, puis confirme sa commande et procède au paiement.

5.2 Vérification et correction

Avant la validation définitive, le Client dispose de la possibilité de vérifier et de corriger les informations saisies (produits, quantités, adresse, mode de paiement). Il est invité à relire attentivement le récapitulatif avant de confirmer.

5.3 Confirmation de commande et formation du contrat

La commande ne devient définitive qu’après confirmation du paiement et envoi par Synlogic d’une confirmation de commande à l’adresse e-mail indiquée par le Client. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la commande. La validation du paiement par le Client vaut obligation de payer le prix. Le contrat de vente est formé à la date de cette confirmation.

Article 6 — Livraison

La livraison est effectuée exclusivement en France métropolitaine, depuis la France. Les délais, transporteurs et modalités de livraison sont décrits dans la Politique de livraison accessible sur le Site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande. Les délais indiqués sont des délais estimatifs ; les règles applicables en cas de retard, de perte ou de dommage sont celles prévues par la loi et la Politique de livraison.

Le transfert des risques s’opère conformément aux règles légales applicables. La remise du colis au transporteur choisi par Synlogic ne fait pas, à elle seule, peser sur le Client les risques liés au transport.

Article 7 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard et PayPal. Le paiement est effectué en euros (EUR, €). Le Client est débité au moment de la validation du paiement, sous réserve de l’autorisation de sa banque ou de son prestataire de paiement.

En cas d’échec du paiement, la commande n’est pas confirmée. Le Client peut contacter Synlogic à info@synlogic.my pour toute question relative à un paiement, à un débit ou à un remboursement. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de paiement accessible sur le Site.

Synlogic ne demande jamais au Client de communiquer par e-mail le numéro complet de carte bancaire, le cryptogramme visuel, un mot de passe ou tout autre identifiant de paiement sensible.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité. Les modalités d’exercice de ce droit, les exceptions applicables et les conséquences du retour sont décrites dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 — Retours et remboursements

Les conditions de retour, de remboursement et de prise en charge des frais sont décrites dans la Politique de retour et de remboursement. Synlogic rappelle que les frais directs de renvoi sont pris en charge par le Vendeur lorsque le retour intervient dans le cadre du droit de rétractation et selon les modalités indiquées dans cette politique, et que les frais de retour liés à un défaut de conformité ou à un vice caché sont également pris en charge par le Vendeur.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, applicable pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ;

  • de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions et délais légaux.

Les modalités pratiques de mise en œuvre de ces garanties sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement. Ces garanties légales s’appliquent sans exclusion ni limitation non conforme à la loi.

Article 11 — Responsabilité

Synlogic est responsable de l’exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être limitée ni exclue dans les cas où la loi l’interdit, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou d’inexécution d’une obligation essentielle. Les présentes CGV ne sauraient avoir pour effet de priver le Client des droits que lui confère la loi.

Article 12 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Synlogic à info@synlogic.my ou au +33 623943410, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET). Synlogic s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux applicables.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de réclamation écrite n’ayant pas permis de résoudre le différend directement avec le service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

À la date de la présente mise à jour, Synlogic n’a pas encore désigné de médiateur de la consommation. Synlogic traite les réclamations par l’intermédiaire de son service client, joignable à info@synlogic.my et au +33 623943410, et s’engage à examiner toute réclamation écrite dans les meilleurs délais. Aucun lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR) n’est maintenu comme canal de réclamation, cette plateforme ayant cessé de fonctionner.

Le Client conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application des règles légales. Aucune clause des présentes CGV n’a pour effet de priver le Client du droit de saisir la juridiction compétente en application de la loi.

Article 15 — Modification des CGV

Synlogic peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande. Toute modification postérieure à une commande n’affecte pas les droits et obligations nés de cette commande, sauf accord exprès des parties ou disposition légale contraire. Le Client est invité à consulter la version en vigueur avant chaque nouvelle commande.